Déconnexion: Qu’est-ce qu’elle implique ? Est-elle obligatoire?

La loi du 3 octobre 2022 instaure un droit à la déconnexion. Par son biais, les travailleurs sont protégés de la surcharge de travail et de la pression constante de rester connecté en dehors des heures de travail, via des outils numériques professionnels, tels que les smartphones, les ordinateurs et les e-mails. Ces règles s'appliqueront à partir du 20 novembre 2022.

L'introduction du droit à la déconnexion vise à promouvoir l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Ce droit doit être consacré au sein d’une convention collective de travail d'entreprise ou à défaut de délégation syndicale être inscrit dans le règlement de travail. L’obligation de conclure une CCT d’entreprise ou de modifier le règlement de travail disparait lorsqu’une CCT est conclue au niveau du secteur auquel l’employeur appartient ou par le Conseil national du travail.