Relance – heures supplémentaires en 2023, 2024 et 2025
Le 1er juillet 2023, le projet de loi du 26 juin 2023 portant exécution de l’accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023 – 2024 entrera en vigueur. Cette loi prolonge jusqu'au 30 juin 2025 les heures supplémentaires volontaires de relance, qui ont été introduites pendant la crise du Covid-19 en 2021 et 2022. Par celle-ci, les travailleurs pourront prester 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles pendant cette période, exonérées de cotisations sociales et d'impôts. Ces heures s'ajoutent aux 100 heures supplémentaires volontaires annuelles.
La principale caractéristique des heures supplémentaires de relance est que ces heures prestées ne doivent pas être récupérées et qu’aucun sursalaire n’est dû. En outre, elles ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociale, au précompte professionnel ou à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Cela signifie que les travailleurs perçoivent directement le montant brut à titre de rémunération nette.
Pour effectuer des heures supplémentaires de relance, un accord écrit doit être signé avec l'employeur pour une période pouvant aller jusqu'à six mois. Cet accord doit être conclu avant l'exécution des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires de relance peuvent également avoir la priorité sur d'autres heures supplémentaires volontaires, moyennant stipulation contractuelle.
En 2023, les travailleurs pourront effectuer au maximum 100 heures supplémentaires volontaires au cours de l'année civile et au maximum 120 heures supplémentaires de relance entre le 1er juillet et le 31 décembre 2023. En 2024, le quota de base de 100 heures supplémentaires volontaires sera maintenu, ainsi qu'un maximum de 120 heures de relance. En ce qui concerne l’année 2025, les travailleurs pourront effectuer un maximum de 120 heures supplémentaires de relance jusqu'au 30 juin et un maximum de 100 heures supplémentaires volontaires tout au long de l'année civile.
Il est important de noter que le solde des heures supplémentaires volontaires ne peut être reporté sur l'année suivante.
Avec cette extension des heures supplémentaires de relance, le législateur espère promouvoir la relance économique et offrir aux travailleurs et aux employeurs une certaine flexibilité pendant cette période spéciale.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez mettre en place un accord pour bénéficier des heures supplémentaires de relance.