Un état des lieux : la lutte contre les discriminations

Le 22 juin 2023, un projet de loi modifiant les législations relatives à la lutte contre le racisme, la xénophobie et les discriminations a été adopté. Ces amendements visent à traiter un plus grand nombre de formes de discrimination et à renforcer les sanctions.

En premier lieu, de nouvelles formes de discrimination multiple ont été reconnues. Il s'agit de la discrimination cumulée, ayant lieu lorsque deux critères protégés sont additionnés tout en restant dissociables, et de la discrimination intersectionnelle, lorsque les critères protégés interagissent et deviennent indissociables.

La discrimination par association a également été ajoutée, lorsqu'une personne est discriminée en raison de sa relation étroite avec une personne qui possède un critère protégé. Elle reconnaît également la discrimination fondée sur un critère supposé, lorsqu'une personne est discriminée sur la base de la supposition qu'elle possède une certaine caractéristique protégée, même si ce n'est pas le cas.

La nouvelle législation prévoit également des sanctions civiles renforcées et diversifiées. Une mesure positive a été introduite, permettant aux juges non seulement d'accorder des dommages et intérêts aux victimes, mais aussi d'imposer des mesures correctives pour prévenir toute discrimination future.

De plus, les dommages et intérêts accordés ont été augmentés. Les montants forfaitaires ont été triplés et sont indexés annuellement. Cela garantit que les montants soient dissuasifs, tout en offrant une compensation appropriée aux victimes.

Nous vous encourageons à nous consulter si vous avez des questions sur l’impact de cette législation ou si vous êtes victime de discrimination.

Ensemble, nous pouvons œuvrer en faveur d'une société inclusive où l'égalité de traitement et le respect de tous sont au cœur de l’environnement de travail.