Mesures relatives à l’activation du licenciement : trajet de transition et promotion de l’employabilité
Un projet de loi du 3 octobre 2022 introduit deux nouvelles mesures relatives aux travailleurs licenciés : le trajet de transition et la promotion de l'employabilité.
Un trajet de transition permet aux travailleurs licenciés bénéficiant d'une indemnité compensatoire de préavis d'être mis à la disposition d'un employeur-utilisateur potentiel pendant leur période de préavis. Ce trajet est établi par le biais d’un accord écrit entre l'employeur, le travailleur et une agence intérim ou un service régional de l'emploi (Actiris, Forem).
L'accent est également mis sur la promotion de l'employabilité du travailleur licencié lorsque celui-ci peut prétendre à un délai de préavis qui s’élève à au moins 30 semaines, à partir du 1er janvier 2023.
Pour ce faire, la période de préavis est décomposée en deux parties.
La première partie consiste en une période de préavis ou une indemnité compensatoire de préavis correspondant aux deux tiers de la période de préavis normalement applicable, mais avec un minimum de 26 semaines.
La seconde partie consiste en une indemnité de préavis correspondant au tiers restant de la période de préavis normalement applicable ou en un délai de préavis égal au reste du délai de préavis normalement applicable.
Les cotisations patronales payées par l’employeur au cours de ce dernier tiers servent de financement pour des mesures d'employabilité telles que l'accompagnement, la formation ou l'outplacement supplémentaire.
Pendant la période où le travailleur perçoit l'indemnité, il doit se tenir à disposition pour une formation ou pour suivre d’autres mesures d’employabilité, dans la mesure où un budget est disponible. Une fois que le travailleur a trouvé un autre emploi, il n'est évidemment plus tenu de remplir cette obligation.
Ces nouvelles mesures visent à faciliter la transition entre le travail et l'emploi et à promouvoir l'employabilité des travailleurs.